Ces Conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles, d’une part, le Développeur met l’Application à disposition de l’Utilisateur, et d’autre part, l’Utilisateur peut accéder à l’Application.
Toute utilisation de l’Application est subordonnée aux présentes Conditions. L’Utilisateur doit en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
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L’Annonceur certifie être l’auteur exclusif de ses Annonces et en assumer seul la responsabilité de la publication.
L’Annonceur certifie être l’organisateur de l’activité qu’il annonce.
L’Annonceur certifie détenir tous les droits nécessaires à la publication de ses Annonces, y compris les images.
L’Annonceur certifie que ses Annonces ne contreviennent à aucune loi ou règlement en vigueur.
L’Annonceur certifie l’exactitude et la complétude de toutes les informations qu’il annonce. En cas de modification ou annulation de l’activité, l’Annonceur s’engage à modifier ou supprimer son Annonce dès que possible.
L’Annonceur doit indiquer les prix dans la description d’une activité dont l’entrée est payante.
L’Annonceur s’efforce de rédiger ses Annonces dans un français correct et sans usage abusif de majuscules.
Les publications suivantes ne sont pas autorisées:
La date de publication d’une Annonce ne devra pas excéder deux mois avant la date de fin de l’activité annoncée.
Le Développeur valide les Annonces dans la mesure de ses disponibilités et sans garantie de délai. La facturation prend effet à compter de la date de validation de l’Annonce.
Le Développeur est responsable de la validation des Annonceurs et des Annonces. Il se réserve le droit de supprimer à tout moment une Annonce ou un Annonceur de l’Application sans avoir à se justifier.
Une Annonce non validée ne sera pas facturée.
L’Annonceur ne pourra prétendre à aucun remboursement si l’Annonce contrevient aux lois, règlements, ou aux présentes Conditions générales.
Lors de la période de lancement de l’Application, le prix de publication d’une Annonce est de 2 euros.
Occasionnellement, un code promotionnel pourra être utilisé pour bénéficier d’une réduction partielle ou totale des prix.
Les prix ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix pourront être modifiés à tout moment. Ils sont annoncés lors de la facturation à l’Annonceur.
Le Développeur s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur, à l’exception des données publiées dans les Annonces. Le Développeur ne transmet en aucun cas ces données à des tiers, à l’exception des requêtes judiciaires.
Toute Annonce contient le nom de l’Annonceur et la date de mise à jour de l’Annonce, afin d’établir la responsabilité de l’auteur des contenus publiés.
Les données personnelles collectées par l’Application sont utilisées exclusivement pour les nécessités du fonctionnement de l’Application.
Tout Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant, par exemple en utilisant le bouton Support de l’Application.
Le Développeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer au mieux le fonctionnement de l’Application. Cependant le Développeur décline toute responsabilité en cas d’anomalie de fonctionnement, interruption de service, perte de données, ou toute autre conséquence préjudiciable liée directement ou indirectement à un quelconque dysfonctionnement.
Le Développeur se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuels changements.
Si une partie des dispositions de ces Conditions générales devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, elle ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.